Aides et financementsDoit-on déclarer les panneaux solaires aux impôts ?
Doit-on déclarer les panneaux solaires aux impôts ?
Les panneaux solaires sont devenus une solution populaire pour réduire la consommation d’énergie tout en respectant l’environnement. Ils permettent de produire de l’électricité propre et de réduire la facture énergétique. Cependant, une question revient souvent pour ceux qui souhaitent installer des panneaux solaires : doit-on les déclarer aux impôts ? Cet article répond à cette question en abordant différents aspects fiscaux liés à l'installation de panneaux solaires.
Les panneaux solaires
et la taxe foncière
L'une des principales interrogations concernant l'installation de panneaux solaires est leur impact sur la taxe foncière.
En effet, certains propriétaires se demandent si la mise en place de panneaux solaires sur leur toit augmente la valeur de leur propriété, et donc leur taxe foncière. La réponse est : pas nécessairement. L'installation de panneaux solaires n'entraîne pas automatiquement une augmentation de la valeur locative cadastrale, qui sert de base de calcul pour la taxe foncière. Toutefois, il est conseillé de se renseigner auprès de votre centre des impôts local, car certaines communes peuvent considérer l'installation de panneaux solaires comme une amélioration de l'habitat.
Faut-il déclarer l’autoconsommation sans revente ?
L'autoconsommation consiste à produire et consommer l’électricité que vous générez grâce à vos panneaux solaires, sans la revendre à un fournisseur d'énergie.
Beaucoup se demandent s'il est nécessaire de déclarer cette autoconsommation aux impôts.
La bonne nouvelle est que vous n'avez pas à déclarer l’autoconsommation sans revente. L’électricité que vous produisez et consommez pour votre usage personnel n'est pas considérée comme un revenu imposable. De ce fait, il n’y a aucune formalité fiscale particulière à accomplir si vous n'injectez pas d'électricité sur le réseau et que vous ne percevez pas de revenus de votre installation.
Dois-je déclarer les revenus
des panneaux solaires ?
Si vous optez pour la revente de l'électricité produite par vos panneaux solaires à un fournisseur d'énergie, cela change la donne. Dans ce cas, les revenus que vous percevez doivent être déclarés aux impôts.
Cependant, il existe des exonérations fiscales qui peuvent s'appliquer sous certaines conditions. Voici les critères à respecter pour être exonéré d’impôts sur les revenus de la revente d’électricité :
- La puissance de votre installation ne doit pas dépasser 3 kWc (kilowatt-crête).
- Les panneaux doivent être installés sur une habitation principale ou secondaire.
- Vous ne devez pas exercer d’activité professionnelle liée à la production d’électricité.
Si ces conditions sont remplies, les revenus issus de la revente d'électricité sont exonérés d'impôts. Dans le cas contraire, les revenus doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et seront soumis à l'impôt sur le revenu.
La déclaration de la TVA pour l'installation de panneaux solaires
Une autre question qui peut surgir est celle de la TVA applicable lors de l'installation de panneaux solaires. Dans la majorité des cas, les particuliers bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % sur les installations de panneaux solaires. Ce taux s’applique uniquement aux installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. Pour les installations d'une puissance supérieure, c'est le taux de TVA standard de 20 % qui est applicable.
Les aides et subventions pour les installations solaires
Il est aussi bon de rappeler que plusieurs aides et subventions sont disponibles pour ceux qui souhaitent installer des panneaux solaires. Ces aides peuvent être locales ou nationales. Les plus connues incluent :
- La prime à l’autoconsommation : elle est versée sur cinq ans et dépend de la puissance de l’installation.
- Le crédit d’impôt : bien que celui-ci ait été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov', il est important de vérifier les conditions d'éligibilité pour bénéficier de ces aides.
Les points à retenir
- Autoconsommation sans revente : pas de déclaration fiscale nécessaire.
- Revente d’électricité : revenus exonérés si la puissance est inférieure à 3 kWc, sinon déclaration obligatoire.
- Taxe foncière : pas de majoration systématique, mais à vérifier auprès de votre centre des impôts.
- TVA : taux réduit de 10 % pour les installations inférieures à 3 kWc, sinon 20%.
En résumé
L’installation de panneaux solaires est une démarche avantageuse pour réduire sa facture d’énergie tout en respectant l’environnement.
Si vous consommez l’électricité que vous produisez sans la revendre, aucune déclaration fiscale n’est nécessaire. En revanche, en cas de revente d’électricité, vous devrez déclarer les revenus aux impôts, sauf si votre installation répond aux critères d’exonération (puissance inférieure à 3 kWc, installation sur votre résidence, etc.). De plus, l’installation des panneaux solaires n’entraîne pas systématiquement une augmentation de la taxe foncière, mais il est conseillé de vérifier auprès de votre centre des impôts.